Dans le cadre de la réforme du système fiscal, les autorités ont supprimé la taxe d’habitation sur la résidence principale depuis le 1er janvier 2023. Ce qui signifie qu’elle continue de s’appliquer sur la résidence secondaire et sur les locaux vides, ainsi que sur les caves, les espaces souterrains et les parkings, à condition qu’ils soient rattachés à l’habitation ou s’ils sont utilisés à titre particulier. Sont concernées par la taxe les locaux d’habitation, et non les locaux commerciaux.
Alors, comment déclarer sa taxe d’habitation sur les caves et les espaces souterrains ? C’est simple ! Il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et d’ouvrir son espace particulier. Vous cliquez ensuite sur « gérer mes biens immobiliers ». La page se dirige vers celle dédiée au bien à déclarer. Pour procéder, il suffit de cliquer sur « déclarer », puis sur « déclaration d’occupation ». En savoir plus sur la taxe d’habitation sur les caves et les espaces souterrains.
Quelles sont les informations essentielles concernant la taxe d’habitation sur les caves et les espaces souterrains ? C’est quoi une cave ?
Une cave désigne une pièce non habitée, qui se trouve généralement sous le logement principal. Dans la majorité des cas, la cave est accessible par l’intérieur, mais elle peut aussi l’être par l’intérieur. La cave ne doit pas être aménagée à des fins d’habitation ni à usage professionnel. Dans la majorité des cas, elle est utilisée pour placer des objets encombrants. Dans certains cas, la cave est aussi utilisée pour l’installation d’une chaufferie ou d’une chaudière. Vous envisagez de peindre une surface rouillée dans la cave ? Besoin de conseils ? lisez la suite ici.
Est-ce que les caves et les espaces souterrains sont taxables ? La réponse est oui ! Au même titre que les résidences secondaires, les caves sont également soumises à la taxe d’habitation. Pour vous informer sur les règles qui s’appliquent, il convient de s’informer auprès des autorités locales. En effet, les règles applicables sur la cave et les espaces souterrains peuvent varier d’une collectivité à l’autre. Elles peuvent également être différentes selon votre situation personnelle.
Quelles sont les informations essentielles concernant la taxe d’habitation sur les caves et les espaces souterrains ? Le calcul de la taxe
La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière selon votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. L’administration fiscale la calcule en se basant sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, en appliquant le taux voté par les autorités locales. Vous obtenez le montant de la taxe d’habitation en multipliant un taux d’imposition par la valeur locative.
Il est à préciser que dans certaines zones tendues, la majorité de la taxe d’habitation peut s’appliquer. Est considérée comme une zone tendue une commune intégrée à une zone d’urbanisation continue ayant plus de 50 000 habitants. Une zone est également tendue s’il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Enfin, vous pouvez bénéficier de l’exonération à la taxe d’habitation dans le cas où vous êtes obligé de résider dans votre résidence secondaire puisque votre activité professionnelle se trouve à proximité de celle-ci. C’est aussi le cas si vous êtes dans l’impossibilité d’affecter le logement à un usage principal. Tel est, par exemple, le cas des travaux de longue durée.
